Prime d’activité alternance et apprentissage : y avez-vous droit ?

Prime d'activité et apprentissage

Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la prime d’activité pour les salaires en dessous d’un certain montant. Versée chaque mois (depuis le 5 février), elle remplace le revenu de solidarité active (RSA), et la prime pour l’emploi (PPE).

Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, elle s’adresse également aux jeunes ayant entre 18 et 25 ans, mais n’est versée que sous certaines conditions. Qu’en est-il pour les apprentis ?

Est-ce que les apprentis ont droit à la prime d’activité ?

Oui, les étudiants salariés, les stagiaires mais également les apprentis ont droit à la prime d’activité mais sous certaines conditions.

Quelles conditions pour bénéficier de la prime d’activité?

Ci-dessous, vous trouverez toutes les conditions nécessaires pour pouvoir prétendre à la prime d’activité ainsi que toutes les réponses aux questions les plus fréquentes autour de cette aide.

Si vous êtes français(e) :

. Avoir plus de 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez pas prétendre à cette prime.

. Gagner moins de 1.787 euros pour une personne seule et sans enfant.

En fonction de la composition de son foyer le montant de la prime peut varier :

  • 2.794 euros si l’on vit en couple, sans enfant, et qu’un seul des deux travaille.
  • 3 754 euros si l’on vit en couple avec deux enfants et que les deux parents ont un emploi.
  • 3 342 euros si l’on vit en couple, avec deux enfants, et que seul l’un des deux parents travaillent.

À savoir :
Ces données ne prennent pas en compte les autres aides ou ressources. Elles ne sont là qu’à titre informatif et le seul moyen de savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité est d’en faire la demande.

À noter :

  • Si vous vivez en concubinage la CAF vous considérera en couple. Conséquence : elle va cumuler vos revenus, avec le risque de dépasser bien plus facilement le plafond prévu selon votre situation.
  • En revanche si vous vivez chez vos parents cela ne change rien aux conditions d’accès à la prime. Seules vos propres ressources sont prises en compte.

. Gagner plus de 952,74 euros net par mois.

C’est une condition supplémentaire pour les étudiants et les apprentis.

Tous les apprentis ne sont donc pas susceptibles de toucher cette prime. Si l’on se base sur le salaire minimum légal (exprimé en pourcentage du smic brut), seuls peuvent prétendre à cette prime les apprentis :

  • Ayant entre 18 et 20 ans s’ils sont dans leur 3ème année d’apprentissage (953,30 € de salaire).
  • Ayant plus de 21 ans s’ils sont dans leur 2ème année (894,64 €) ou 3ème année d’apprentissage (1143,96 €).

. Avoir travaillé au moins trois mois

Le revenu qui est pris en compte est déterminé en fonction des trois derniers mois :

  • Il faut par conséquent avoir travaillé au cours des trois mois qui précédent la demande de prime d’activité.
  • Il faut déclarer ses ressources tous les trois mois.

Si vous êtes éligible à la prime, elle vous sera versée à partir du 5 du mois suivant. Son montant ne variera pas durant les trois prochains mois, même si votre situation personnelle ou professionnelle évolue.

Si vous êtes étranger (e) :

. Avoir plus de 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez pas bénéficier de cette prime.

. Gagner plus que 952,74 € net par mois (ou avoir seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants en vivant seul(e).).

Il est effectivement primordial de justifier d’une activité professionnelle (qu’elle soit salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à la somme de 952,74 € net par mois (si on ne justifie pas de la charge d’un ou plusieurs enfants, tout en vivant seul(e).).

. Résider en France de manière « stable et effective ».

Résider en France de manière « stable et effective » signifie que la durée de séjour en dehors du territoire français ne doit pas excéder 3 mois par an (année civile ou date à date). Si vous avez dépasser ce délai de 3 mois hors du territoire français, alors vous pourrez prétendre à la prime d’activité pour les seuls mois complet passés en France.

À savoir : Ne pas confondre résidence « stable et effective » avec le fait de ne pas avoir de domicile fixe ou stable. Si vous êtes sans domicile fixe en France, vous pouvez tout à fait prétendre à la prime d’activité. Pour ce faire, il faudra alors entreprendre quelques démarches pour vous faire domicilier dans un centre communal d’action social ou au près d’un organisme agrée.

Pour plus d’information concernant les question de domiciliation vous pouvez cliquer ici.

. Être en séjour régulier.

Le séjour régulier c’est, pour une personne étrangère, le fait d’avoir en sa possession les documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français.

Comment puis-je faire une simulation ou un calcul du montant de la prime d’activité ?

Il existe plusieurs sites qui vous proposent de faire une simulation pour découvrir si vous êtes éligible ou non à la prime d’activité. Le site le plus fiable reste celui de la CAF dont dépend cette aide.
Vous pouvez très rapidement faire une simulation sur le site internet de la CAF.

À savoir : il est nécéssaire de bien garder à l’esprit que les résultats de ces simulations n’ont aucune valeur juridique et ne sont que des indicateurs de la somme que vous pourriez toucher. À l’issue de ces simulations, lorsque vous ferez une demande effective de vos droits auprès de la CAF, il est tout à fait possible que l’organisme ne vous indique pas le même montant ou considère que vous ne soyez pas éligible à l’aide.

Quel salaire déclarer à la caf quand on est apprenti ?

Pour reprendre les termes du cadre juridique appliqué à la prime d’activité, il convient de déclarer « l’ensemble des revenus tirée d’une activité salariée ou non salariée ». Il convient donc de déclarer les rémunérations mensuelles perçues au cours de votre contrat d’apprentissage ainsi que les éventuels autres revenus ou aides que vous touchés.

Comment toucher la prime d’activité quand on est apprenti ?

Si vous êtes éligible à la prime d’activité il est possible, toujours sur le site de la CAF, de remplir votre demande en ligne. La CAF examinera votre dossier puis vous recevrez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.
La période qui sert de référence au calcul des droits est le trimestre qui précède la perception de cette prime d’activité. Ainsi, la somme versée reste la même durant 3 mois et ne tient pas en compte les variations de ressources de votre foyer.

Cependant, si vous recevez une notification de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours ou essayer à nouveau lorsque vos revenus ou votre situation familial auront évolué.

Pour plus d’information sur la prime d’activité rendez-vous sur : www.caf.fr

Sources :

  • http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/01/05/jeunes-actifs-ou-etudiants-avez-vous-droit-a-la-prime-d-activite_4842135_4401467.html#xtor=AL-32280270
  • http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/12/24/la-nouvelle-prime-d-activite-en-cinq-questions_4837897_1698637.html
  • http://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1161470-prime-d-activite/
  • http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/26181-prime-d-activite-calcul-montant-et-conditions
  • http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite
  • http://www.metronews.fr/conso/prime-d-activite-de-la-caf-revenu-logement-couple-les-conditions-pour-les-etudiants-salaries-apprentis-ou-stagiaires/mpan!j6Spfe9Ui4Lo/
  • http://www.letudiant.fr/lifestyle/aides-financieres/b.html

Lectures Complémentaires :

  1. Léger mieux du côté des chiffres de l’apprentissage en 2015
  2. Bourse en apprentissage – Quelles bourses pour les étudiants ?
  3. Aide au logement pour l’apprenti : quels dispositifs ?
  4. François Hollande annonce de nouvelles mesures en faveur de l’apprentissage

Textes de lois auxquels se référencer :

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Alice Pfältzer

Alice Pfältzer

Spécialisée dans la rédaction, Alice est diplômée d'histoire et devient rédactrice web après avoir été journaliste et autrice notamment chez Mango édition.