Contrat d’apprentissage : une formation diplômante

apprenti ouvert sur le monde grâce aux diplomes

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à part, qui permet à l’apprenti, dans le cadre d’une formation en alternance, de préparer un diplôme ou un titre à usage professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Pré-apprentissage : Classe de 3ème ‘‘Prépa-métiers’’

La classe de 3ème ‘‘prépa-métiers’’, qui remplace le ‘‘Dispositif d’Initiation aux Métiers de l’Alternance’’ (DIMA) et la classe de 3ème ‘‘prépa-pro’’ depuis la rentrée scolaire 2019, est une formation en alternance destinée aux jeunes en classe de 4ème souhaitant s’orienter vers une voie professionnelle ou entrer en apprentissage, qui leur permet de découvrir différents métiers tout en restant scolarisé.

Qui peut rentrer en classe de 3ème ‘‘prépa-métiers’’ ?
Pour accéder à la formation, un élève doit remplir les obligations suivantes :

  • Avoir terminé la classe de 4ème, et
  • Avoir l’accord de ses représentants légaux.

Comment s’inscrire à la formation ?
Durant l’année de 4ème, les élèves intéressés par une 3ème ‘‘prépa-métiers’’ peuvent, avec l’accord de leurs représentants légaux, passer un entretien avec leur professeur principal pour présenter leur projet d’orientation et exprimer leur motivation.

A la fin de l’année scolaire, ces élèves pourront, par leurs représentants légaux, formuler le vœu d’intégrer la classe de 3ème ‘‘prépa-métiers’’.

Le conseil de classe du troisième trimestre devra d’abord donner son avis favorable, puis une commission académique ou départementale examinera la demande de passage. Cette commission communiquera sa décision à l’établissement scolaire d’origine et aux représentants légaux de l’élève.

Que comprend la classe de 3ème ‘‘prépa-métier’’ ?
Cette classe de 3ème comprend :

  • des enseignements disciplinaires (25 heures par semaine, dont 2 heures par semaine de consolidation en français et en mathématiques),
  • des enseignements de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures par semaine, soit 180 heures sur l’année),
  • Une séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire),
  • des stages et des périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 5 semaines durant l’année scolaire).

Formation diplomante : les diplôme accessibles en apprentissage

Quelle est la durée de la formation ?
La classe de 3ème ‘‘prépa-métiers’’ dure une année scolaire.

Durant les deux premiers mois suivant la rentrée scolaire, l’élève peut arrêter la formation, avec l’accord de ses représentants légaux. Il pourra alors intégrer une classe de 3ème sans dispositif particulier après avoir fait une demande qui sera transmise au recteur d’académie.

Le collège dans lequel l’élève sera transféré devra mobiliser un accompagnement personnalisé, pour que le retour en classe de 3ème classique se passe bien.

Quels débouchés ?
Les élèves rentrés en classe de 3ème ‘‘prépa-métiers’’, suivent, une fois l’année terminée, la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3ème.

Cela signifie qu’ils peuvent passer le Diplôme National du Brevet (DNB), en série générale ou professionnelle, ou le Certificat de Formation Générale (CFG). L’enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelle peut même permettre d’obtenir des points supplémentaires pour le Brevet.

Ils peuvent ensuite suivre des études générales ou technologiques, ou s’orienter vers une formation en alternance par le biais d’un lycée professionnel ou d’un CFA.

Toutefois, ces élèves ont un accès favorisé aux formations professionnelles. Ils bénéficient d’une bonification dans le traitement de leur demande d’affectation vers la voie professionnelle.

Retrouvez ici les établissements proposant une classe de 3ème ‘‘prépa-métiers’’ en France

Les niveaux de diplômes préparés en apprentissage

Vous êtes en dernière année de collège ? Au lycée, ou dans l’enseignement supérieur ?
Le contrat d’apprentissage vous permet à tous d’obtenir le diplôme visé !

Les diplômes de niveau 3 (niveau CAP ou équivalent)

  • Le Brevet d’études professionnelles (BEP)
  • Le Brevet professionnel agricole (BPA)
  • Le Certificat Technique des métiers (CTM)
  • Le Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT)
  • Le Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
  • Le Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)
  • Certificat de Spécialisation Agricole de Niveau 3 (CS)
  • Autres titres ou diplômes de niveau 3
  • La Mention Complémentaire (MC)
  • Le Diplôme d’État en santé
  • Le Diplôme d’État du travail social

Les diplômes de niveau 4 (niveau Bac ou équivalent)

  • Le Baccalauréat général (BAC)
  • Le Baccalauréat professionnel (BAC PRO)
  • Le Baccalauréat technologique (BAC TECHNO)
  • Le Baccalauréat technologique agricole (BAC TECHNO AG)
  • Le Baccalauréat professionnel agricole (BAC PRO AG)
  • Le Brevet professionnel (BP)
  • Le Brevet des métiers d’art – Brevet des métiers du spectacle (BMA)
  • Le Brevet technique des métiers (BTM)
  • Le Brevet d’État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)
  • Le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS)
  • Le Certificat de spécialisation agricole de Niveau 4 (CSA NIV4)
  • La Mention Complémentaire (MC)
  • Autres titres ou diplômes de niveau 4
  • Le Diplôme d’État du travail social

Les diplômes de niveau 5 (niveau BAC + 2)

  • Le Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Le Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
  • Le Brevet technique des métiers supérieurs (BTMS)
  • Le Brevet de maîtrise (BM)
  • Le Diplôme universitaire de technologie (DUT)
  • Le Diplôme d’études universitaires de sciences et technologie (DEUST)
  • Le Diplôme d’état de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DE JEPS)
  • Le Diplôme de comptabilité gestion (DCG)
  • Le Certificat de spécialisation agricole de Niveau 5 (CSA NIV5)
  • Autres diplômes de niveau 5
  • Le Diplôme d’État en santé

Les diplômes de niveau 6 (niveau BAC +3 et Maîtrise)

  • La Licence
  • La Licence professionnelle (LP)
  • Le Diplôme d’école de commerce visé de niveau bac +4 ou 5
  • Le Diplôme National des Métiers d’Art et du Design (DNMADE)
  • Autre diplômes de niveau 6
  • Le Diplôme d’État en santé
  • Le Diplôme d’État du travail social

Les diplômes de niveau 7 ou 8 (niveau BAC +5, Masters et Doctorat)

  • Le Diplôme d’ingénieur
  • Le Diplôme d’école de commerce visé de niveau bac +4 ou 5
  • Le Diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
  • Un Master indifférencié (recherche et professionnel)
  • Autre diplômes de niveau 7 ou 8

les diplomes de l'apprentissage

Une fois le diplôme obtenu

Lorsque l’apprenti obtient son diplôme, ou le titre professionnel qu’il préparait, celui-ci a plusieurs options :

  • S’il est en CDD, il doit respecter la durée du contrat de travail et poursuivre son travail.
  • S’il est embauché en CDI à l’issue de la formation, il peut rompre son contrat de manière anticipée après l’obtention de son diplôme. Dans ce cas, il doit informer son employeur par lettre avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la fin du contrat (article R6222-23 du code du travail).
  • Il peut par la suite choisir de continuer ses études et préparer un diplôme d’études supérieures.
  • Il peut suivre une nouvelle formation en apprentissage, si celle-ci suit directement la première et prépare à un diplôme ou un titre supérieur, et ce jusqu’aux 30 ans de l’apprenti.
  • Il peut se lancer dans la vie active et trouver du travail.

Et si je rate mes examens ?

L’apprenti qui redouble ou qui n’arrive pas à obtenir son diplôme peut obtenir une seconde chance et voir son contrat d’apprentissage prolongé d’un an. Cette prolongation ne peut toutefois pas être renouvelée en cas d’un nouvel échec (article L6222-11 du code du travail).

L’apprenti a la possibilité de redoubler chez le même employeur qui, s’il est d’accord, prorogera le contrat initial, ou de signer un nouveau contrat avec un autre employeur.

L’article D622-26 du Code du Travail prévoit que l’apprenti continuera de percevoir une rémunération pour son travail, même s’il redouble.

Pour tout savoir sur la licence en apprentissage, c’est par ici !

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Cyrille Mauchamp

Cyrille Mauchamp

Spécialisé dans la qualité de service, Cyrille est diplômé d’une licence d’économie et de gestion et d’un master en alternance dans la conception, la gestion d’une offre de service et la relation client. Il intègre la SNCF en 2011 sur un poste d’animateur qualité ISO 9001. Il travaillera par la suite sur un projet de conduite du changement au sein de cette même entreprise. En 2012, il participe avec Morgan Marietti au développement de l’Association Nationale des Apprentis de France.