Comme son nom l’indique, l’alternance est un mode de formation qui permet d’alterner entre cours et présence en entreprise. Elle se divise en deux types de contrat de travail : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Même si ces contrats ont l’air très similaires, ils ont des différences à ne pas négliger pour l’alternant qui les signe.
Quelle est la différence entre contrat pro ou apprentissage ?
1 – La formation
Pour quelles formations peut-on passer par le contrat d’apprentissage ?
Il est proposé pour les formations dans l’enseignement secondaire ou le supérieur visant l’obtention de diplômes d’État comme le CAP, le BAC PRO, le BTS, le BUT (anciennement DUT), les licences et master. Sinon, il faut préparer un titre professionnel inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Pour quelles formations peut-on passer par le contrat de professionnalisation ?
Le but est d’accompagner l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. Cela peut être un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP mais il s’agit plus souvent de certificats reconnus par la profession comme les certificats de qualification professionnelle (CQP) ou les qualifications professionnelles reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale.
2 – Le type de contrat
La seconde différence est le type de contrat de travail. En effet, le contrat d’apprentissage propose soit des CDL (Contrats à Durée Limitée) soit des CDI (Contrats à Durée Indéterminée).
Tandis que le contrat de professionnalisation peut proposer soit des CDD (Contrats à Durée Déterminée) renouvelables une fois pour une période de six à douze mois ou des CDI.
3- La durée du contrat
En contrat d’apprentissage, lorsque le contrat de travail est un CDL, il s’effectue sur la durée de la formation jusqu’au diplôme. Sinon la durée est précisée dans le contrat.
En contrat de professionnalisation, si c’est un CDD, sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Mais peut être rallongée jusqu’à 36 mois depuis le 1er janvier 2019 si le jeune :
– N’a pas le baccalauréat,
– N’a pas le CAP ou BEP,
– Est demandeur d’emploi inscrit depuis plus d’un an à Pôle Emploi.
4 – L’âge
L’âge est aussi un critère qui diffère dans les contrats en alternance :
En contrat d’apprentissage : l’âge est entre 16 et 29 ans révolus.
Cependant, l’âge peut aller jusqu’à 35 ans à condition que :
– l’apprenti veuille signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
– le contrat précédent a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
Néanmoins, il ne doit pas se passer plus d’un an entre les deux contrats.
Il n’y a pas d’âge maximum si l’apprenti :
– est reconnu en situation de handicap ;
– envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ;
– est un sportif de haut niveau.
En contrat de professionnalisation, c’est entre 16 et 25 ans révolus ou 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi. Mais c’est aussi sans conditions d’âge pour les bénéficiaires du RSA (Revenus de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
5 – La formation
Comme vous le savez, en alternance, vous n’avez pas seulement du temps en entreprise, il y a également de l’apprentissage théorique qui se déroule en cours.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le temps en cours est d’au minimum 25 % de la durée totale du contrat. En revanche, le contrat de professionnalisation, lui, propose 150 heures minimum, ce qui doit représenter de 15 % à 25 % de la durée totale du contrat.
6 – La rémunération
En ce qui concerne le contrat d’apprentissage, il faut savoir que la rémunération est comprise entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études :
| Rémunération brute mensuelle en contrat d’apprentissage (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures) | ||||
| SITUATION | 16 à 17 ans | 18– 20 ans | 21–25 ans | 26 ans et plus |
| 1ÈRE ANNÉE | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
| 2ÈME ANNÉE | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
| 3ÈME ANNÉE | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
Ou le salaire minimum conventionnel de l’employeur s’il est plus favorable.
Pour le contrat de professionnalisation, c’est entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études,
| Rémunération brute mensuelle en contrat de professionnalisation (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures) | |||
| SITUATION | 16 à 20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
| Sans qualification ou avec un diplôme ou titre de niveau inférieur au bac professionnel | 55% du SMIC | 70% du SMIC | 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC) |
| Avec un diplôme ou titre de niveau bac professionnel minimum | 65% du SMIC | 80% du SMIC | 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC) |
Ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’employeur si plus favorable.
Vous l’aurez compris maintenant, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont différenciés par quelques critères non négligeables, cela vous permettra peut-être de faire votre choix entre les deux en cas de doutes !
