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Quelles sont les différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ?

Comme son nom l’indique, l’alternance est un mode de formation qui permet d’alterner entre cours et présence en entreprise. Elle se divise en deux types de contrat de travail : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Même si ces contrats ont l’air très similaires, ils présentent des différences importantes à connaître pour l’alternant qui les signe.

Contrat d’apprentissage vs contrat de professionnalisation : quelles différences ?

1 – La formation visée

Pour quelles formations peut-on passer par le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage vise une formation initiale menant à un diplôme d’État (CAP, Bac Pro, BTS, BUT, licence, master…) ou à un titre professionnel inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) (entreprendre.service-public.gouv.fr).

Pour quelles formations peut-on passer par le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation vise l’acquisition d’une qualification professionnelle par la formation continue. Il conduit à un diplôme ou titre inscrit au RNCP, ou à une qualification reconnue par une convention collective, comme un certificat de qualification professionnelle (CQP) (entreprendre.service-public.gouv.fr).

2 – Le type de contrat

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée) (entreprendre.service-public.gouv.fr).

Le contrat de professionnalisation est généralement un CDD de 6 à 12 mois, renouvelable une fois. Il peut aussi être conclu en CDI, avec une période initiale de professionnalisation de 6 à 12 mois (entreprendre.service-public.gouv.fr).

3 – La durée du contrat

En contrat d’apprentissage, lorsque le contrat est un CDD, sa durée légale est de 6 mois à 3 ans. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou sportif de haut niveau (entreprendre.service-public.gouv.fr).

En contrat de professionnalisation, si c’est un CDD, sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue jusqu’à 36 mois dans certains cas : salarié peu qualifié, demandeur d’emploi de longue durée, bénéficiaire de minima sociaux, etc. (entreprendre.service-public.gouv.fr).

4 – L’âge

L’âge est un critère qui diffère entre les deux contrats en alternance :

En contrat d’apprentissage : l’apprenti doit avoir 16 à 29 ans révolus (soit jusqu’à 30 ans moins un jour) au démarrage du contrat (entreprendre.service-public.gouv.fr).

L’âge peut aller jusqu’à 35 ans maximum si l’apprenti souhaite signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur, ou si le contrat précédent a été rompu pour inaptitude ou raison indépendante de sa volonté (sous réserve d’une interruption ≤ 1 an) (entreprendre.service-public.gouv.fr).

Il n’y a pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, envisage de créer ou reprendre une entreprise nécessitant un diplôme, est sportif de haut niveau, ou n’a pas obtenu le diplôme visé (prolongation d’un an maximum) (entreprendre.service-public.gouv.fr).

En contrat de professionnalisation, le bénéficiaire doit avoir 16 à 25 ans révolus (jusqu’à 26 ans moins un jour) pour compléter une formation initiale, ou être demandeur d’emploi de 26 ans ou plus (entreprendre.service-public.gouv.fr).

Il n’y a pas de limite d’âge pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), ou sortant d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion) (entreprendre.service-public.gouv.fr).

5 – Le volume de formation théorique

En alternance, une partie du temps de travail est consacrée à la formation théorique.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la formation dans un CFA représente au moins 25 % de la durée totale du contrat (entreprendre.service-public.gouv.fr).

Dans le contrat de professionnalisation, le temps de formation doit être au minimum 150 heures et correspondre à 15 à 25 % du temps de travail total (entreprendre.service-public.gouv.fr).

6 – La rémunération

En ce qui concerne le contrat d’apprentissage, la rémunération minimale légale varie de 27 % à 100 % du SMIC selon l’âge et l’année de contrat (entreprendre.service-public.gouv.fr) :

Rémunération brute mensuelle en contrat d’apprentissage (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures)
SITUATION16 à 17 ans 18– 20 ans21–25 ans26 ans et plus
1ÈRE ANNÉE27% du SMIC43% du SMIC53% du SMIC 100% du SMIC
2ÈME ANNÉE39% du SMIC51% du SMIC61% du SMIC 100% du SMIC
3ÈME ANNÉE55% du SMIC67% du SMIC78% du SMIC100% du SMIC

Ou le salaire minimum conventionnel de l’employeur s’il est plus favorable (entreprendre.service-public.gouv.fr).

Pour le contrat de professionnalisation, la rémunération minimale légale est de 55 % à 100 % du SMIC selon l’âge et le niveau de formation (entreprendre.service-public.gouv.fr) :

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Rémunération brute mensuelle en contrat de professionnalisation (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures) 
SITUATION16 à 20 ans21-25 ans26 ans et plus
Sans qualification ou avec un diplôme ou titre de niveau inférieur au bac professionnel55% du SMIC70% du SMIC100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC)
Avec un diplôme ou titre de niveau bac professionnel minimum