Période d’essai des apprentis : changement de la durée et du mode de calcul

Modification de la période d'essai des apprentis - Contrat d'apprentissage

La loi Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, a été publiée mardi 18 août au Journal Officiel. Elle transforme la période d’essai des apprentis en la faisant passer de deux mois à 45 jours, et en modifiant son mode de calcul afin de la rallonger.

 

Seule la présence de l’apprenti au sein de l’entreprise est prise en compte

Terminée l’époque où la période d’essai s’appliquait arbitrairement, dès le début du contrat, sans prendre en compte le lieu où était l’apprenti.

L’article L. 6222-18 du code du travail dispose désormais que chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».

Cela signifie que, pour les contrats conclus après le 18 août :

  • On ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein de son CFA.
  • Seules sont retenues les périodes où l’apprenti est en formation pratique en entreprise.

 

Renforcer l’engagement des parties

Le but affichait : permettre à l’apprenti et à l’entreprise de disposer de 45 jours effectifs pour s’évaluer.

L’apprenti doit avoir le temps de découvrir le métier en question, de se familiariser avec l’entreprise, tandis que l’employeur doit pouvoir s’assurer de la motivation de son nouveau collaborateur.

Il est important que chacun puisse apprécier de la pertinence de son engagement lors de la période d’essai puisque c’est à ce moment qu’interviennent la majorité des ruptures, chaque partie pouvant mettre fin de manière facilitée et unilatérale au contrat.

Dans la situation précédente les deux premiers mois de l’apprentissage étaient très souvent constitués ou entrecoupés de périodes de formation théorique en CFA, rendant très difficile le choix de rompre le contrat pour l’apprenti et l’employeur.

 

Exemples pratiques

  • L’apprentissage débute par deux mois en entreprise. Ce n’est pas au bout de 45 jours mais au bout de deux mois que prendra fin la période d’essai. Les 45 jours correspondent au temps passé en entreprise. Les week-ends n’étant pas pris en compte il faut compter 9 semaines de travail pour que l’apprenti termine sa période d’essai.
  • Un apprenti débute sa formation le 1er septembre en alternant 15 jours en entreprise avec 15 jours de formation. Avec l’ancien mode de calcul la période d’essai se terminait le 31 octobre. Avec le nouveau système elle s’achèvera après la mi-novembre.

Sources :
• LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, JO du 18 août 2015
Article 53 :
I. – A la fin du premier alinéa de l’article L. 6222-18 du même code, les mots : « durant les deux premiers mois de l’apprentissage » sont remplacés par les mots : « jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».
II. – A la fin du sixième alinéa de l’article L. 6222-5-1 du même code, les mots : « , pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur » sont supprimés.
III. – Le I s’applique aux contrats d’apprentissage conclus après la publication de la présente loi.
• http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1590315/apprentis-seule-la-presence-dans-l-entreprise-compte-pour-la-periode-d-essai (Stéphanie Alexandre)
• Crédit photo : Official USS Theodore Roosevelt – Flickr

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Morgan Marietti

Morgan Marietti

Formateur consultant, il a été également le fondateur et le président de l’Association Nationale des Apprentis de France entre 2010 et 2014. L’apprentissage est son sujet de prédilection, et pour cause : il totalise 5 années d’alternance lors de son cursus scolaire dans la qualité, le marketing et le communication.