Proposition de loi visant à permettre l’apprentissage dès 14 ans

Apprentissage dès 14 ans - Proposition de loi

Lors d’une conférence donnée mardi 15 septembre, au siège du parti Les Républicains, Christian Estrosi a annoncé le dépôt par son groupe parlementaire d’une proposition de loi visant notamment à « permettre l’apprentissage dès 14 ans ».

 

Une disposition déjà abrogée et rejetée

L’apprentissage pour les jeunes de 14 ans a déjà été autorisé une première fois en 2011. La disposition n’est toutefois restée en vigueur que peu de temps, puisqu’elle a été abrogée dès 2013 par le parlement.

Ce dernier a également rejetée en 2014 une proposition de loi de l’UMP (sur la réforme du dialogue social et la simplification du code du travail) qui rendait elle aussi possible l’apprentissage dès 14 ans.

L’objectif affiché de cette proposition est celui de la lutte contre le chômage des jeunes. Christian Estrosi estime ainsi qu’« en donnant aux jeunes une formation professionnelle le plus tôt possible, on les prépare mieux au monde de l’entreprise ».

Et le contexte actuel pourrait bien être favorable à cette nouvelle tentative. L’objectif affiché par François Hollande d’atteindre les 500.000 apprentis en 2017 semble en effet encore loin, et malgré les mesures mises en place par le gouvernement les mauvais chiffres s’enchaînent, et tout laisse penser que la baisse du nombre de contrats d’apprentissage signés en 2013 et 2014 se poursuivre cette année.

 

Développer l’apprentissage : voie d’excellence et de réussite

Permettre l’apprentissage dès 14 ans n’est pas la seule mesure contenue dans le texte qui sera présenté au parlement.

Le maire de Nice fait aussi le constat du rôle essentiel joué par les régions, et des difficultés quotidiennes rencontrées par les chefs d’entreprises.

La proposition de loi entend ainsi :

  • Faire des régions l’unique échelon en charge de la gestion des Centres de Formation et d’Apprentissage, et des lycées professionnels, pour ensuite les fusionner.
  • Créer une banque régionale de l’apprentissage, qui puisse faire le lien avec les entreprises et les partenaires sociaux pour mettre en relation les jeunes et les entreprises désireuses d’embaucher.
  • Aligner les conditions de travail des apprentis sur celles des salariés, dans le but de libérer les chefs d’entreprises de contraintes qui empêchent les apprentis de réaliser certaines tâches.

Sources :
– http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/09/15/97001-20150915FILWWW00169-estrosipermettre-l-apprentissage-des-14-ans.php
– http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150915.AFP9721/estrosi-lr-permettre-l-apprentissage-des-14-ans.html
– Crédit photo : Tony Knox – Flickr