Proposition de loi sénatoriale pour rénover l’apprentissage

Proposition de loi sénatoriale pour rénover l’apprentissage

Le 1er octobre 2015 s’est tenue au Sénat une table ronde intitulée « Relancer l’apprentissage : une urgence pour les entreprises et pour l’emploi ». Elle devrait déboucher dans les semaines qui viennent sur une proposition de projet de loi sur la rénovation de l’apprentissage.

 

De nombreuses pistes pour rénover l’apprentissage

A l’initiative de ce projet de loi se trouve la délégation sénatoriale aux entreprises, crée en 2014 à l’instigation du président du Sénat Gérard Larcher, qui se compose de 42 membres issus des différents groupes politiques du Sénat.

Lors de cette table rond plusieurs pistes ont été évoquées que ce soit par les différents intervenants, par Elisabeth Lamure (présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises), ou encore Gérard Larcher.

  • Donner plus de poids aux entreprises

L’économiste Marc Ferracci, professeur à l’université Panthéon-Assas, co-auteur avec Pierre Cahuc d’une note du Conseil d’analyse économique (CAE) sur « l’apprentissage au service de l’emploi » (décembre 2014) estime ainsi qu’il faut « donner plus de poids aux branches et aux entreprises pour ouvrir de nouvelles formations par l’apprentissage et définir leurs contenus ».

  • Améliorer l’affectation des ressources

C’est à dire les affecter prioritairement aux bas niveaux de qualification, en rééquilibrant leur répartition. Comme le souligne le dernier rapport de la Dares sur l’évolution de l’apprentissage en France, les effectifs ont tendance à augmenter dans le supérieur et à chuter dans les filières peu diplômantes (infra-bac).

  • Limiter le nombre des ruptures de contrats d’apprentissage

Selon l’Anaf (l’Association nationale des apprentis) environ 25% des contrats sont rompus au niveau national. Une meilleure information des jeunes et des familles pourrait faire baisser ce chiffre.

  • S’inspirer d’autres modèles

Les réformes et les aides mises en place par le gouvernement depuis deux ans pour relancer l’apprentissage se montrent insuffisantes à inverser la tendance à la baisse. Ce qui se fait en Allemagne, en Autriche et en Suisse devrait être une source d’inspiration pour de futures réformes.

  • Concurrence des emplois d’avenir

Le développement des contrats aidés, comme les emplois d’avenir, en parallèle à l’apprentissage est pointé du doigt comme l’une des causes au recul de ce dernier.

  • Propositions faites par le président du Sénat, Gérard Larcher

– Placer les branches professionnelles et les entreprises au centre du dispositif, en leur permettant par exemple « de diminuer le temps de formation par rapport au temps de travail, mais aussi, peut-être, d’étendre le temps global de l’apprentissage ».

– « Mettre progressivement fin au dualisme actuel entre l’apprentissage et l’enseignement professionnel scolaire. Pourquoi ne pas prévoir que CAP et Bac pro ne puissent dorénavant être préparés que par la voie de l’apprentissage ».

– S’interroger sur la refonte du pilotage de l’apprentissage, qui selon Gérard Larcher devrait être du « ressort des régions, responsables non seulement des CFA mais aussi des lycées professionnels ».

Retrouvez toutes les vidéos des débats sur le site du Sénat.

Sources :
– http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269567424&cid=1250269564149
– Crédit photo : Jackintosh / Wikimedia Commons – cc-by-sa-3.0