Cette aide en faveur de l’embauche des jeunes apprentis mineurs par les très petites entreprises, annoncée par François Hollande le 19 avril dernier, a été publiée au Journal Officiel par décret mardi 30 juin.
Le recours à l’apprentissage facilité pour les TPE
Les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti mineur sont désormais exonérées de charges et de salaires pour la première année d’apprentissage.
Cette mesure concerne tous les contrats concluent depuis le 1er juin 2015.
Elle va permettre aux TPE de bénéficier d’une aide de 4400 euros sur l’année, versée trimestriellement par tranche de 1100 euros.
L’aide TPE jeunes apprentis, qui est cumulable avec les autres dispositifs en faveur des TPE (prime d’apprentissage, aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire) devrait être versée à partir du mois de juillet.
Pour y accéder c’est très simple : une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire adaptée, l’employeur n’a qu’à compléter un formulaire pré-rempli disponible sur le site du portail de l’alternance (à partir du 15 juillet).
Encourager les jeunes à choisir l’apprentissage
Pour les jeunes apprentis cette nouvelle aide ne va rien changer à leur rémunération. Si elle est désormais financée par l’État, elle reste bien fixée à 364 euros mensuels durant la première année d’apprentissage.
Cette mesure devrait surtout avoir un impact positif sur l’emploi des jeunes : « alors que les entreprises de moins de 11 salariés recourent majoritairement à l’apprentissage pour transmettre leur savoir faire aux jeunes, ces aides sont un signal fort pour inciter les employeurs à poursuivre leurs engagements dans cette voie de formation qui facilite à l’accès à l’emploi », selon François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Le ministère table ainsi sur 70 000 jeunes concernés. Avec cette aide le gouvernement espère enrayer la baisse enregistrée depuis quelques années du nombre de contrat d’apprentissage, dans l’optique d’atteindre les 500 000 contrats signés en 2017.
L’aide TPE jeune apprenti en résumé :
- Qui : les entreprises de moins de 11 salariés.
- Quand : les contrats signés à partir du 1er juin 2015.
- Critère : embaucher un jeune apprenti âgé de moins de 18 ans à la signature du contrat.
- Combien : exonération de charges et de salaires limitée à la première année du contrat, soit 4400 euros.
- Comment : formulaire disponible en ligne sur alternance.emploi.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace personnel et renseignez votre numéro de contrat d’apprentissage.
Sources :
– Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015
– Crédit photo : (CC) Evan Bench – Flickr
