- Quel est le temps légal de travail en tant qu’alternant ?
- Les heures supplémentaires et repos hebdomadaires pour apprenti mineur
- Les heures supplémentaires et repos hebdomadaires pour apprentis de plus de 18 ans
- Un apprenti peut-il travailler de nuit, les jours fériés ou le week-end ?
- Calcul et rémunération des heures supplémentaires en alternance
L’alternance est une formation dans laquelle votre temps est partagé entre des moments en classe et d’autres dans l’entreprise qui vous accueille. Les jeunes de 16 ans à 30 ans sont concernés par le contrat d’apprentissage et sont donc considérés comme des employés. Cependant, l’alternant a des droits et des devoirs bien spécifiques. Mais qu’en est-il des heures supplémentaires ?
Quel est le temps légal de travail en tant qu’alternant ?
Concernant le temps de travail, tout dépendra de votre âge. En effet, il faut différencier les apprentis mineurs et apprentis majeurs, et savoir que les heures passées en cours sont comptées comme les heures passées en entreprise.
Les heures supplémentaires et repos hebdomadaires pour un apprenti mineur :
Selon la loi, l’apprenti mineur doit travailler 8 heures par jour et ne doit pas dépasser les 35 heures par semaine. En revanche, s’il effectue plus d’heures que cette base légale, on parle alors d’heures supplémentaires. Les heures supplémentaires pour un alternant mineur ne sont autorisées que si l’employeur a effectué une dérogation lui permettant d’effectuer lesdites heures, limitées à 5 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires doivent respecter le temps de repos quotidien de l’apprenti, c’est-à-dire la période séparant une journée de travail de la suivante dont le minimum est de 12 heures ou de 14 heures pour les mineurs de moins de 16 ans. Pour ce qui est des jours de repos, l’alternant a droit à 2 jours consécutifs par semaine.
Les heures supplémentaires et repos hebdomadaires pour un jeune en apprentissage de plus de 18 ans :
L’apprenti majeur ne doit pas dépasser 10 heures de travail par jour, en respectant aussi les 35 heures par semaine. Au-delà, on parle aussi d’heures supplémentaires et elles ne doivent pas dépasser les 48 heures de travail par semaine.
Pour ce qui est du temps de repos quotidien, le minimum est de 11 heures entre deux journées de travail et il faut compter 24 heures de repos consécutives par semaine.
Un apprenti peut-il travailler de nuit, les jours fériés ou le week-end ?
Pour ce qui est du travail de nuit, si l’alternant est mineur, il est interdit pour lui de travailler entre 22 h et 6 h, il ne peut donc pas travailler de nuit. En revanche, l’apprenti majeur est soumis aux mêmes conditions qu’un salarié classique. Il peut donc travailler de nuit.
Seuls les apprentis de plus de 18 ans peuvent travailler les jours fériés.
Concernant le travail le week-end, il est possible de travailler le samedi et le dimanche, c’est l’employeur qui décide de vos jours de travail il faut simplement que vos temps de repos quotidiens et hebdomadaires soient respectés.
Calcul et rémunération des heures supplémentaires en alternance :
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires d’un apprenti ?
Comme tout employé de votre entreprise, vous bénéficiez des mêmes droits aux majorations sur les heures supplémentaires. Le pourcentage minimal est fixé à 10% et concerne les entreprises qui précisent le montant exact de ce taux dans leur convention collective. Vous serez donc payé au minimum de la même manière qu’une heure de travail normale + 10% de la rémunération d’une heure normale.
Cependant, le mode de rétribution des heures de travail supplémentaires dépend de l’entreprise. Elle peut être soit sous forme de rémunérations, mais aussi sous forme de récupération d’heures de repos.
