Apprentissage : Les réductions budgétaires prévues vont faire l’objet de corrections

Le gouvernement a entendu les protestations des centres de formation d’apprentis sur leur financement. Par le biais d’un communiqué diffusé mercredi 31 août, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a annoncé que des « corrections » allaient être apportées pour 275 certifications.

Baisse des dépenses limitée pour certaines formations

Bonne nouvelle ! Les économies programmées dans le secteur de l’apprentissage vont être moins importantes que prévu. Ce mercredi, le ministre du travail a annoncé que les baisses de dotations aux organismes de formation, qui avaient été décidées au début de l’été, vont faire l’objet de « corrections ».
Les centres de formations sont ravis d’apprendre que la baisse des moyens, qui devait prendre effet à partir du 1er septembre, va être atténuée. L’annonce fait suite à une réunion qui a eu lieu entre des collaborateurs de Carole Grandjean et des représentants des principaux acteurs de l’apprentissage. 

Cette réunion avait pour but d’examiner de nouveau, les retombées de la diminution des niveaux de prise en charge (la dotation qui finance l’accompagnement d’un apprenti). La délibération avait recommandé une diminution « moyenne totale de l’ordre de 10 % » des « niveaux de prise en charge ». Cette diminution devrait se faire en deux temps, avec une première réduction d’environ 5 % le 1er septembre. Puis d’une autre à partir du 1er avril 2023, d’une réduction équivalente.

« Des corrections sont prévues sur 275 des 3.289 certifications (…) à la suite de vérifications réalisées par France Compétences après la demande des branches professionnelles et des réseaux de CFA ». Mais également « à la demande » des ministres du Travail Olivier Dussopt et de la Formation professionnelle Carole Grandjean, a précisé le ministère dans un communiqué. 

Pourquoi cette réduction budgétaire ?

Cette décision a pour objectif de rationaliser un dispositif en plein boom depuis quelques années. Entre 2016 et 2021, le nombre de contrats d’apprentissage a été multiplié par 2,5. Une forte progression due à la libéralisation du système et amplifiée par les primes attribuées aux patrons qui recrutent des apprentis. Cet essor s’est accompagné de poussées des prix et d’effets d’aubaine. Les comptes de France Compétences sont dans le rouge: le déficit, de 3,2 milliards d’euros en 2021, pourrait atteindre 5,9 milliards en 2022, selon un rapport de la Cour des comptes en juin, qui s’alarmait dune impasse financière ». La cause principale de ce déficit est la réforme du financement conjuguée à l’explosion des entrées de jeunes en apprentissage. Elle a doublé en deux ans pour atteindre le record de 730.000 en 2021 et une hausse du taux d’emploi des jeunes.

La baisse n’est pas reportée

La Fnadir n’a pas obtenu gain de cause sur le report de cette baisse. Elle s’appliquera à tous les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er septembre (ou octobre pour ceux corrigés). La Fnadir reste par ailleurs opposée à la seconde baisse de 5%, envisagée pour l’instant en avril 2023.

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Megane

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