Contrat d’apprentissage en 2019 : ce qui change

Un calendrier de 2019

En 2019, l’apprentissage a changé, notamment du fait de la réforme de l’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, l’état a changer quelques modalités concernant le contrat d’apprentissage, afin d’encourager les entreprises et les étudiants à y recourir, encore de faciliter les procédures administratives parfois lourdes ou tout simplement ouvrir de nouvelles possibilités.

Une apprentie en 2019

 

Apprentissage 2019 : rallonger le travail des alternant mineur devient possible

 

 

Alors qu’en 2018, aucun alternant n’avait la possibilité de travailler en entreprise plus de 35 heures par semaines et 8 heures par jour, il est désormais possible d’allonger le temps de travail pour certains secteurs d’activités.

Depuis le début de l’année 2019, il est désormais légal de faire travailler un apprenti de moins de 18 ans jusqu’à 40 heures par semaines et 10 heures par jour, à condition qu’il y ait des compensations.

Cette disposition n’est autorisée que dans les entreprises ayant des activités dans le bâtiment ou sur des chantiers concernant les travaux publics ou les bâtiments ainsi que pour les entreprises de la création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

 

Une meilleure rémunération pour les apprentis en 2019

 

Le salaire de l’apprenti dépend de son âge et de son ancienneté, et il est calculé à partir d’un pourcentage du SMIC qui a augmenté de deux points pour toutes les tranches d’âge en 2019. Ainsi, un apprenti de moins de 18 ans en 1ere année de contrat touche désormais 27% du SMIC contre 25% auparavant. Sa rémunération passe à 39% puis 55% du SMIC pour ses deuxièmes et troisièmes années de contrat.

Pour les apprentis entre 18 ans à 20 ans, la rémunération lors de la première année de contrat passe à 43% du SMIC puis à 51% et 67% lors des deuxièmes et troisièmes années.

Une nouvelle tranche d’âge a également été ajoutée depuis le 1er janvier 2019 et les autres tranches ont été augmentées. Les apprentis âgés de 21 à 25 ans sont payés respectivement 53,61  du smic lors de leur première année de contrat et 78% lors de leur seconde année de contrat d’apprentissage. Désormais, les apprentis de plus de 26 ans sont payés payés au SMIC.

 

Un jeune en apprentissage en 2019

 

Une rupture de contrat facilitée

 

La version 2019 du contrat d’apprentissage prévoit une rupture plus simple. En effet, passé le délai de quarante-cinq jours en entreprise (consécutifs ou non) où il est possible de rompre le contrat unilatéralement sans motif, la rupture peut désormais être actée par accord signé des deux parties.

Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) prennent la forme d’un licenciement sans obligation de recourir au conseil des prud’hommes comme cela était le cas auparavant.

 

 

Une modifications des conditions de travail dans certains secteurs d’activité

 

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage qui implique des  activités dans des secteurs connus pour leurs pénibilité (bâtiment..), l’apprenti est autorisé  à  travailler 10 heures par jours et 48 heures par semaine.

Depuis 2019, l’apprenti a également pour obligation de se présenter aux examens nécessaires à la validation de son diplôme. il est également tenu de suivre les enseignements spécifiques dispensés par son CFA

De plus, les apprentis peuvent désormais bénéficier de 5 jours de congé pour réviser leurs examens.Ces congé sont indépendants de ceux prévus par l’école.

La nouvelle version du contrat d’apprentissage 2019 prévoit donc de nouvelles modalités qui laissent davantage de droits aux entreprises dans certains secteurs ( principalement le bâtiment….) mais offre également de nouveaux droits aux apprentis notamment en vu de faciliter leurs examens, tout ceci étant fait pour rendre plus attractif les contrats d’apprentissage.

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Dans ce but, de nouveaux changements devraient avoir lieu au 1er Janvier 2020 avec notamment la nomination d’opérateurs de compétences qui seront chargés d’accompagner les entreprises pour mieux définir leurs besoins en formation.

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