Le premier ministre, Manuel Valls, a présenté le mardi 9 juin 2015 un plan intitulé “Tout pour l’emploi” destiné à relancer l’embauche dans les petites entreprises (TPE) et les moyennes entreprises (PME). Dix-huit mesures ont été annoncées parmi lesquelles la n°2 concerne le contrat d’apprentissage.
Le gouvernement se concentre sur la période d’essai
Les deux premiers mois de tout contrat d’apprentissage correspondent à une « période d’essai ». Il s’agit pour l’apprenti et son employeur de s’évaluer, de se jauger. L’apprenti teste un métier et découvre une entreprise, tandis que l’employeur s’assure qu’il est motivé et prêt à s’engager sur le long terme.
Durant cette période la rupture du contrat est facilitée puisque chaque partie peut y mettre fin de manière unilatérale et facilitée. En revanche, une fois les deux premiers mois écoulés, rompre un contrat d’apprentissage devient plus difficile, certaines conditions devant être respectées (plus d’informations sur la rupture du contrat d’apprentissage).
L’objectif affiché par le gouvernement est double :
- Éviter des ruptures précipitées en laissant un maximum de temps à l’apprenti et à son employeur pour apprendre à se connaitre.
- Réduire le nombre de ruptures après la période d’essai.
Pour y parvenir il souhaite allonger cette période, tout en conservant la durée actuelle de deux mois. La solution pour concilier ces deux points : jouer sur le mode de calcul.
Assouplissement du mode de calcul de la période d’essai
Désormais, ne serait comptabilisé que le temps effectif passé par un apprenti au sein de son entreprise. Cela signifie à l’inverse que les périodes pendant lesquelles il est en formation théoriques auprès de son CFA ne seraient pas prises en compte.
Exemples pratiques de l’impact d’un tel changement :
- Un apprenti débute sa formation en septembre en alternant 15 jours d’entreprise avec 15 jours de formation. Avec le mode de calcul actuel la période d’essai se termine fin octobre. Avec le nouveau système elle s’achèvera fin décembre.
- Si en revanche l’apprentissage commence par deux mois en entreprise, alors c’est toujours au bout de deux mois que prendra fin la période d’essai.
Cette mesure fera l’objet d’un amendement au projet de loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi.
