A mi-chemin entre une activité indépendante et un travail salarié, le portage salarial désigne une nouvelle forme d’emploi qui offre de nombreux avantages aux indépendants. Cette forme d’emploi est particulièrement adaptée aux étudiants et jeunes apprentis souhaitant lancer leur propre activité et s’avère être une alternative intéressante à l’auto-entreprise ou à la création d’une entreprise.
Le portage permet de continuer à bénéficier des avantages du statut de salarié tout en exerçant en toute liberté leur activité grâce à cette solution innovante.
Comment fonctionne ce nouveau type d’emploi ?
Fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial est mis en œuvre à travers une relation tripartite entre notamment l’entreprise cliente, l’entreprise de portage salarial et le salarié porté. Ce dernier n’a pas besoin de créer sa propre société pour tester son activité. Dans ce concept, chaque partie joue un rôle bien précis. L’employé qui s’inscrit généralement comme un consultant pour effectuer différentes prestations sous la forme de missions. Ce professionnel en portage salarial doit pour ce faire se charger de la prospection de la négociation commerciale. Ce qui signifie qu’il recherche et trouve les entreprises susceptibles de lui confier une mission. Les conditions liées à la prestation sont fixées en accord avec l’entreprise cliente : délais, frais professionnels à inclure, tarif d’intervention, objectifs de la mission et bien d’autres encore.
Le contrat de prestation issu de ces négociations est présenté ensuite à la structure de portage salarial qui va signer avec l’entreprise cliente un contrat de prestation et avec le salarié porté un contrat de travail pour la durée de la mission tenant compte des éléments de la négociation initiale. Le consultant en portage s’engage à exécuter la mission conformément au cahier de charges et informe la société de portage de son avancement. Celle-ci se charge de la gestion de la partie administrative avec l’entreprise cliente en plus de la gestion salariale du travailleur en portage (assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Pôle Emploi, caisses de retraite, cotisations Urssaf, bulletins de salaire et DPAE). Un salaire mensuel est versé au professionnel en partage tous les mois pendant la durée de la mission. Celui-ci est proportionnel au montant de la prestation que l’organisme de portage facture à l’entreprise cliente.
Le portage salarial : un cadre législatif précis
Les conditions relatives au portage salarial sont fixées par l’article L. 1251-64 dont l’intégration au Code du travail a eu lieu le 25 juin 2008. Celles-ci ont été renforcées par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 traitant du portage salarial. Selon les dispositions en vigueur, différentes conditions doivent être remplies par l’entreprise de portage salarial pour la validité du contrat de portage salarial :
– la prise en charge du suivi médical du salarié porté;
– une mission exclusivement dédiée au portage salarial;
– la souscription à une garantie financière auprès d’un organisme habilité;
– le respect des modalités d’acquisition, de paiement et de prise des congés payés selon le Code du travail;
– le bon versement des cotisations AGS et des contributions d’assurance chômage.
Bon à savoir
Il peut arriver que le consultant en portage n’ait plus de missions après avoir effectué la première. Dans une telle hypothèse, le contrat de travail signé avec l’entreprise de portage salarial prend fin. Il est remis au professionnel en portage en vue de son inscription à Pôle Emploi, l’attestation Pôle Emploi, le certificat de travail et le solde de tout compte. Ces différents documents lui ouvrent également de nouveaux droits Pôle Emploi.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site ITG, leader du portage salarial, et sur le journal du portage.
