Publiée le 23 décembre 2022 au Journal officiel, l’ordonnance signée par le Président de la République le 22 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre, mais aussi de financement de l’apprentissage transfrontalier et les adapte pour l’outre-mer. Les apprenti•es peuvent, grâce à l’apprentissage transfrontalier, effectuer une partie de leur formation dans un pays qui partage au moins l’une de ses frontières avec la France.
Que dit l’ordonnance ?
C’est la loi 3 DS qui a introduit le cadre de l’apprentissage transfrontalier dans le code du travail. L’article 186 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, développe l’apprentissage transfrontalier.
C’est dans cette loi que le gouvernement a été habilité à prendre une ordonnance pour fixer les conditions de mise en œuvre et de financement de l’apprentissage et d’adapter ces conditions Guadeloupe, Martinique, Guyane, La réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ainsi, il est prévu dans l’ordonnance :
- les règles d’application et d’exclusion de certaines dispositions du droit français, pour notamment tenir compte du caractère international de l’apprentissage ;
- de confier à un opérateur de compétences unique la gestion de tous les contrats d’apprentissage transfrontalier ;
- que l’apprentissage transfrontalier pourra se développer dans l’environnement géographique direct des collectivités ultramarines, même en l’absence de frontière physique. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon pourront dès lors envisager des apprentissages transfrontaliers avec le Canada ou les États-Unis. Pour La Réunion et Mayotte, cette disposition ouvre des opportunités vers les États ou territoires disposant d’une façade maritime sur l’Océan Indien, tels que l’Île Maurice ou l’Afrique du Sud ;
- dans ces territoires, la gestion des contrats d’apprentissage transfrontalier est également confiée à titre dérogatoire à un opérateur de compétences unique.
Ces précisions ouvrent plus de portes aux jeunes issu•es de ces zones géographiques ainsi qu’aux employeur•euses.
Sources
