Salaire apprenti : quelle rémunération?

Dans le cadre de son contrat d’apprentissage, l’apprenti perçoit un salaire (« salaire apprentissage » ou « salaire apprenti ») qui correspond à un pourcentage du SMIC. Ce pourcentage évolue en fonction de l’âge de l’apprenti et de son ancienneté dans l’entreprise.

Sommaire

 

Salaire d’un apprenti

Salaire apprentissage - Rémunération d'un apprenti

Salaire apprenti 2017

Ci-dessous, le salaire de l’apprenti en fonction de son âge et de l’ancienneté de son contrat, calculé en pourcentage du SMIC au 1er Janvier 2017 (soit 9,76€ de l’heure pour un SMIC mensuel de 1480,27€, contre 9,67€ et 1466,62€ au 1er janvier 2015) :

1ère année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

25% du SMIC

370,07 €

De 18 à 20 ans

41% du SMIC

606,91 €

A partir de 21 ans

53% du SMIC

784,54 €

2ème année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

37% du SMIC

547,70 €

De 18 à 20 ans

49% du SMIC

725,33 €

A partir de 21 ans

61% du SMIC

962,18 €

3ème année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

53% du SMIC

784,54 €

De 18 à 20 ans

65% du SMIC

962,18 €

A partir de 21 ans

78% du SMIC

1154,61 €

(Source : article D6222-26 du code du travail.)

Salaire apprenti 2016

1ère année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

25% du SMIC

366,65 €

De 18 à 20 ans

41% du SMIC

601,31 €

A partir de 21 ans

53% du SMIC

777,31 €

2ème année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

37% du SMIC

542,65 €

De 18 à 20 ans

49% du SMIC

718,64 €

A partir de 21 ans

61% du SMIC

894,64 €

3ème année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

53% du SMIC

777,31 €

De 18 à 20 ans

65% du SMIC

953,30 €

A partir de 21 ans

78% du SMIC

1143,96 €

 

Comment calculer le salaire d’un apprenti

Pour vous faciliter le calcul du salaire minimum légal, un simulateur est accessible en cliquant ici.

Pour calculer le salaire d’un apprenti, il est nécessaire de prendre en compte :

  • La tranche d’âge à laquelle l’apprenti appartient, et à laquelle correspond un salaire minimum légal.
  • L’année d’exécution du contrat, qui fera évoluer le salaire (par exemple 2ème année d’un contrat d’apprentissage de 3 ans).
  • La base de calcul, c’est-à-dire dans la majorité des cas le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cette base peut toutefois être plus élevée si les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ou une clause du contrat de travail signé par l’apprenti, prévoient une rémunération supérieure au SMIC.

À noter : la rémunération d’un temps plein (35h) se calcul non pas sur la semaine, mais sur l’année (c’est-à-dire 52 semaines). Soit : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l’année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc au 35h par semaine un apprenti est à 151,67 heures de travail par mois.

 

Date de la prise d’effet de l’évolution du salaire d’un apprenti

Le changement de salaire prend effet le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti.

Exemple : un jeune de 20 ans en 2ème année d’apprentissage touche 49% du SMIC. Le 20 janvier, jour de son anniversaire, il atteint ses 21 ans. A partir du 1er février de la même année, le jeune apprenti verra son salaire passer à 61% du SMIC.

 

Avantages sociaux pour l’apprenti

Salaire brut = Salaire net.

1) Le salaire net est égal au salaire brut : l’apprenti bénéficie donc d’un statut avantageux car il est intégralement exonéré des charges sociales patronales et salariales.

2) De plus, le salaire des apprentis est exonéré d’impôt sur le revenu, dans une limite égale au montant annuel du SMIC (soit 17 345€ en 2014).

Si le salaire dépasse ce plafond, alors seul l’excédent est imposable et doit être déclarée aux impôts (déclaration 2015 sur le salaires de 2014). Pour un apprenti qui serait embauché en cours d’année, ou qui à l’inverse verrait son contrat se terminer, le calcul de ce plafond se fait au prorata de la période travaillée.

3) Enfin, la famille de l’apprenti continue à percevoir les allocations familiales, tant que celui-ci ne touche pas un salaire dépassant 55% du SMIC.

 

Rémunération d'un apprenti - Salaire apprenti

Rémunération apprenti majorée

Dans certains cas, le salaire minimum de l’apprenti peut être majoré :

  • En cas de prolongation du contrat d’apprentissage : majoration de 15%.
  • Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique : majoration de 15%.
  • Dans certaines entreprises, selon le domaine d’activité et la convention collective, la rémunération de l’apprenti peut être supérieure au minimum légal prévu. Pour se renseigner sur l’existence d’une telle convention il est recommandé de contacter la CCI ou la Chambre des métiers dont dépend l’entreprise.
  • Si le contrat de travail signé par l’apprenti contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée.
  • Si plusieurs contrats se succèdent : voir section suivante.

 

Succession de contrats : quel salaire en apprentissage ?

Dans le cadre de sa formation, un jeune peut choisir d’effectuer plusieurs contrats d’apprentissage.

On distingue deux situations :

  • Si le nouveau contrat est signé avec le même employeur que le précédent contrat d’apprentissage, alors la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération qu’il touchait en dernière année du précédent contrat (article D6222-31 du code du travail). Sauf si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux (salaire supérieur ou égal à celui du précédent contrat).
  • Si le contrat est signé avec un employeur différent, alors la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre durant la dernière année de son précédent contrat (article D6222-32 du code du travail). Sauf si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux.

 

Rémunération apprenti : cas spécifiques

Salaire apprentis

  • Apprentissage dans le service public : dans le cas d’un apprentissage dans le service public, la rémunération de l’apprenti est majorée de 10% s’il prépare un diplôme de niveau IV (niveau bac), et de 20% s’il prépare un diplôme de niveau III (bac +2).
  • Redoublement : si un apprenti redouble une année, sa rémunération en entreprise est alors la même que celle de l’année précédente.
  • En cas d’avantages en nature de la part de l’entreprise (par exemple si l’apprenti est logé et/ou nourri) : dans ce cas, l’entreprise peut déduire les frais de ces avantages en nature du salaire de l’apprenti, dans la limite de 75% de son salaire. Une telle déduction doit être précisée dans le contrat d’apprentissage.
  • Apprenti handicapé : si une année supplémentaire est nécessaire en raison d’un handicap, la rémunération durant cette année est majorée de 15% par rapport au salaire de l’année précédente. Par exemple, la rémunération d’un apprenti âgé de plus de 21 ans, au cours de sa 4ème année de contrat, est égale à 78% + 15% soit 93% du SMIC.

 

Salaire apprenti : les textes officiels

Quelques extraits du code du travail :

Article L6222-27

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Article L6222-28

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Article L6222-29

Un décret détermine le montant du salaire prévu à l’article L. 6222-27 et les conditions dans lesquelles les avantages en nature peuvent être déduits du salaire.

Article D6222-26

Le salaire minimum perçu par l’apprenti, prévu à l’ article L. 6222-29 pendant le contrat ou la période d’apprentissage, est fixé :
1° Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans :
a) A 25 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat ;
b) A 37 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat ;
c) A 53 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat ;
2° Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans :
a) A 41 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat ;
b) A 49 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat ;
c) A 65 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat ;
3° Pour les jeunes âgés de vingt et un ans et plus :
a) A 53 % du salaire minimum de croissance correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat ;
b) A 61 % du salaire minimum de croissance correspondant à l’emploi occupé pendant la deuxième année d’exécution du contrat ;
c) A 78 % du salaire minimum de croissance correspondant à l’emploi occupé pendant la troisième année d’exécution du contrat.

Article D6222-28

Lorsque l’apprentissage est prolongé, par application de l’article L. 6222-11 ou L. 6222-12, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.

Article D6222-31

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.

Article D6222-32

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf dans le cas où l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.