Création d’un centre de formation des apprentis

Centre de formation d'apprentis

Un Centre de Formation des Apprentis est un établissement de formation dispensant une formation théorique et pratique aux apprentis, dans le cadre du contrat d’apprentissage. Le CFA est géré par un organisme gestionnaire privé ou public.

Sommaire
Qui peut créer un CFA ?
Convention de création d’un CFA
L’acceptation de la convention par l’État ou la région
Modalités de financement d’un CFA
Autres organismes de formation

 

Qui peut créer un CFA ?

Toute personne aussi bien morale que physique.

Le processus de création d’un Centre de Formation des Apprentis peut notamment être initié par l’un des acteurs suivants :

  • Les chambres de commerce et d’industrie,
  • Les chambres d’agriculture,
  • Les chambres des métiers,
  • Les collectivités locales,
  • Les établissements publics ou des établissements d’enseignement privés sous contrat,
  • Les associations,
  • Les entreprises ou leurs groupements,
  • Les organisations professionnelles d’employeurs,
  • Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés.

 

Convention de création d’un CFA

La convention de création d’un Centre de formation des apprentis dresse le cadre administratif, pédagogique et financier du nouvel établissement. Elle est conclue pour une durée de 5 ans.

Les signataires

La convention de création est conclue entre un organisme gestionnaire et la Région ou l’État.

  • La Région lorsque le recrutement des apprentis du Centre de Formation des Apprentis se fait au niveau régional.
  • L’État lorsque le recrutement des apprentis du Centre de Formation des Apprentis se fait au niveau national.

Qui est l’organisme gestionnaire du CFA : il peut s’agir d’un organismes privé (association, entreprise, etc.), d’une chambre de métiers ou de commerce et d’industrie, ou d’un organisme public (lycée, université, etc.).

C’est un acteur indispensable pour pouvoir signer une convention de création d’un centre de formation. Il permet de donner une existence légale au futur CFA en lui fournissant un support juridique. Il représente le CFA et est à l’origine de sa création.
La convention de création doit définir le rôle de cette organisme gestionnaire, quels pouvoirs lui sont attribués (d’ordre administratif et financier).

Le contenu de la convention

La convention de création est un document type devant prévoir :

  • Un directeur (il est recruté par l’organisme gestionnaire et le CFA est placé sous son autorité),
  • Les spécialisations professionnelles du CFA, quels types de formations seront couverts,
  • La surface géographique anticipée pour le recrutement des apprentis,
  • L’institution d’un Conseil de Perfectionnement : il encadre l’organisation et le bon fonctionnement du CFA. Il regroupe le directeur du CFA, des représentants élus du personnel du Centre de formation, des représentants élus des apprentis, et un représentant de l’état ou de la région.
    Il est saisi notamment sur les questions générales d’admission des apprentis, l’organisation et le déroulement des formations, les modalités des relations entre les entreprises et le CFA.

La convention doit également présenter clairement :

  • Pour le personnel : les effectifs, le mode de recrutement,
  • Pour les apprentis : la capacité d’accueil annuelle du CFA ; la capacité d’accueil pour chaque formation et le nombre d’apprentis minimum requis pour dispenser une formation,
  • Pour les diplômes : quelles formations il est possible de préparer au sein du centre, la durée totale de chacune des formations et le descriptif des heures d’enseignement par matière et par année,
  • Les lieux de formation,
  • Les conditions selon lesquelles le budget du CFA est établi,
  • Les coûts de formation,
  • Les modalités de financement (subvention versée par la Région ou l’État).

 

L’acceptation de la convention par l’État ou la région

Une fois la demande de création d’un CFA déposée, la décision doit être donnée dans un délai de 6 mois. Une décision de refus doit être motivée.

Si la convention est passée par une Région, une décision est prise après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).

Si la convention est passée avec l’État, la décision est prise après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).

Une fois la convention acceptée, les CFA n’en restent pas moins soumis au contrôle pédagogique de l’État et au contrôle technique et financier des régions.

 

Modalités de financement d’un CFA

Chaque organisme de formation dispose de plusieurs alternatives pour se financer :

  • La taxe d’apprentissage, qui est la ressource principale du CFA.
  • La participation de l’organisme en charge de la gestion du Centre de Formation, autre source importante de financement des CFA.
  • Les subventions de l’État ou de la Région.
  • Les produits d’exploitation.

 

Organisme de formation - CFA

 

Autres organismes de formation

Le CFA n’est pas l’unique centre de formation pouvant accueillir des apprentis.

En effet, d’autres lieux de formation proposent des formations aux apprentis :

  • Les Unités de Formation en Apprentissage (UFA).
  • Les sections d’Apprentissage (SA).
  • Les entreprises transformées en Centre de Formation des Apprentis.
  • Les établissements sous convention de prestation de service.

Sources :
– Code du travail : article L6232-1, article L6232-2, article L6232-3, article L6232-6, article L6232-7, article L6232-8, article L6232-10.
https://www.alternance.emploi.gouv.fr.
– Crédit photo : (CC) Eric Bailey – Startup Stock Photos