Les aides à l’apprentissage et à l’embauche d’apprentis

Aide apprentissage

Afin d’encourager les entreprises à recruter des apprentis et leur faire signer des contrats d’apprentissage, plusieurs aides à l’apprentissage existent.

On distingue 7 types d’aides à l’apprentissage :
Exonérations de charges sociales,
Crédit d’impôt apprentissage,
Aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé,
Prime à l’apprentissage,
Aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires,
Aide TPE jeune apprenti concernant l’embauche d’apprentis mineurs,
Bonus alternants.

 

Les aides à l'apprentissage et à l'embauche

Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici.

 

1) Les exonérations de charges sociales

Une entreprise qui signe un contrat d’apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d’une exonération de ses charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle.
Les apprentis échapperont eux aux prélèvements de la CSG et de la CRDS sur leur salaire.

On distingue toutefois deux types de situations :

  • Exonération totale : pour les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que pour les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, les entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle, les entreprises inscrites au registre des entreprises.

Elle porte sur :
– Les cotisations patronales (hors celles dues du fait d’accidents du travail ou de maladies professionnelles).
– Les cotisations salariales (d’origines légale et conventionnelle).
– Le versement transport et le forfait social.
– La contribution de solidarité pour l’autonomie.
– Les cotisations retraites complémentaires.

  • Exonération partielle : pour toutes les autres entreprises de 11 salariés et plus.

Elle porte sur :
– Les cotisations patronales et salariales liées aux assurances sociales et aux allocations familiales.

Charges restant dues:
– Les cotisations  patronales et salariales d’assurance chômage, d’AGS et de retraite complémentaire.
– Le versement transport et le forfait social.
– Les contributions de solidarité pour l’autonomie, et au Fonds national d’aide au logement.

 

2) Le crédit d’impôt apprentissage

Il s’adresse aux entreprises de tous les secteurs, à l’exception des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises.

Deux conditions à respecter pour en bénéficier :
– Être soumis à un régime réel d’imposition,
– Enregistrer un contrat d’apprentissage d’une durée d’au moins 1 mois.

Les limites du dispositif :
– Depuis juillet 2013 il ne s’applique plus aux jeunes en parcours d’initiation aux métiers de l’alternance (dispositif DIMA accessible à partir de 14 ans).
– Depuis janvier 2014 il est limité aux apprentis en première année de formation et préparant un diplôme inférieur ou égal à bac+2.

Peuvent par conséquent prétendre à un crédit d’impôt apprentissage : toutes les entreprises qui sont imposées sur leur bénéfice réel ou exonérées du fait d’une situation particulière, et qui emploient via un contrat d’apprentissage d’au moins 1 mois un apprenti en première année de formation.

Le montant du crédit d’impôt apprentissage est égal :

  • A 1600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis. On calcul la présence des apprentis au sein de l’entreprise en mois, tout mois commencé devant être comptabilisé comme entier.

Exemple : si 2 apprentis ont été employé durant toute l’année d’imposition le crédit d’impôt apprentissage = 1600 € x 2.

  • Ou à 2200 € si :
    – L’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé,
    – L’apprenti bénéficie d’un accompagnement personnalisé et renforcé,
    – L’apprenti est embauché dans une entreprise portant le label « Entreprise du Patrimoine Vivant »,
    – L’apprenti a signé son contrat d’apprentissage dans le cadre d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

 

3) Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé :

La demande se fait auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Elle peut être faite aussi bien par l’employeur que par le salarié handicapé, dans les trois mois suivant la date de l’embauche.

Deux aides existent :

  • L’aide à la signature du contrat d’apprentissage. Elle est comprise entre 1500 et 13.000 € selon la durée du contrat d’apprentissage signé. Elle ouvre également droit à une aide comprise entre 1500 et 6000 € pour l’apprenti concerné (selon son âge et la durée du contrat).
  • L’aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage. Elle est comprise entre 1000 et 4000 € selon la durée du contrat signé à l’issue de l’apprentissage.

Pour plus d’information cliquez ici.

 

4) La prime à l’apprentissage

Depuis le 1er Janvier 2014, tous les contrats d’apprentissage signés dans une entreprise de moins de 11 salariés ouvrent droit à une « Prime à l’apprentissage », versée par la Région à l’entreprise, pour chaque année du cycle de formation.

Le montant de la prime, d’un minimum de 1000 euros par an, est déterminé par la Région. C’est également la Région qui définit les modalités de versement de la prime.

Lors de l’enregistrement d’un contrat d’apprentissage, la région prend en charge d’informer l’entreprise de ses droits à la prime.

En cas de rupture du contrat, quelles conséquences sur la prime d’apprentissage ?

 

5) L’aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires

Cette aide est similaire à la prime à l’apprentissage sauf qu’elle est :

  • Élargie aux entreprises de moins de 250 salariés,
  • Limitée aux entreprises qui recrutent pour la première fois un apprenti (c’est-à-dire n’ayant pas employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou embauchent un apprenti supplémentaire,
  • Et qu’elle n’est versée qu’une seule fois, à l’issue de la période d’essai (45 premiers jours en entreprise de l’apprenti).

Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l’aide totale sera de 2 000 euros du fait du cumul de cette aide avec la prime à l’apprentissage.

 

6) L’aide TPE jeune apprenti pour l’embauche d’apprentis mineurs

Elle concerne les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.

Les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent des apprentis mineurs sont exonérées de charges sociales et du paiement des salaires pour la première année du contrat. Les apprentis concernés doivent avoir moins de 18 ans à la date de signature du contrat d’apprentissage.

Cette aide s’élève à un montant de 4400 euros versé trimestriellement par l’État par tranche de 1100 euros (les premiers versements devraient être effectifs à la rentrée 2015). Elle peut être cumulée avec les autres aides (prime à l’apprentissage, aide au recrutement, crédit d’impôt).

Pour bénéficier de l’aide TPE jeune apprenti l’employeur doit compléter un formulaire pré-rempli disponible sur le portail de l’alternance (depuis le 15 juillet) et attester de l’exécution du contrat d’apprentissage. La demande doit être faite au maximum dans les 6 mois suivants le début du contrat.

Retrouvez le processus d’une demande d’aide TPE jeunes apprentis en cliquant ici.

Elle n’est pas due si le contrat d’apprentissage est rompu pendant la période d’essai (durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti).

 

Le bonus alternants : déduction fiscale de taxe d’apprentissage

Ce bonus est réservé aux entreprises de plus de 250 salariés qui :

– sont redevables de la taxe d’apprentissage,

– et dépassent le seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance. Cela comprend les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, les CIFRE (Convention Industrielles de Formations par la Recherche en Entreprise) et les VIE (Volontariat international en entreprise).

Cette aide financière supplémentaire peut-être obtenue auprès du pôle emploi. Pour en apprendre plus sur sa méthode de calcul cliquez ici.

 

Conséquence de la rupture du contrat sur les aides à l’apprentissage

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est rompu, l’entreprise perd son droit à la prime d’apprentissage, qui ne lui est donc plus due. Si l’entreprise a d’ores et déjà touché la prime d’apprentissage, elle peut se voir contraindre de la rembourser à la Région.

L’annulation et le remboursement de la prime d’apprentissage n’a lieu que dans les cas de rupture suivants :

  • Rupture du contrat d’apprentissage par le Conseil des Prud’hommes du fait de fautes graves ou manquements à ses obligations de la part de l’employeur.
  • Rupture du contrat par l’apprenti ou son employeur durant les deux premiers mois (la période d’essai) du contrat.
  • Non respect par l’employeur de ses engagements : enregistrement du contrat, inscription de l’apprenti au CFA, formation de l’apprenti, etc.
  • Rupture du contrat après suspension de celui-ci par l’autorité administrative, due à des risques pour la santé et l’intégrité physique et morale de l’apprenti.

Crédit photo : CC Ken Teegardin – Flickr